Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

• un justificatif d’identité
• et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

La déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doivent spontanément se faire recenser. De préférence, cette formalité est à réaliser au cours du 1^er trimestre anniversaire.

Pièces à fournir – Se présenter en mairie avec :

• Livret de famille
• Carte d’identité du jeune recensé
• Justificatif de domicile

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter à des concours et/ou examens ou encore inscription en auto-école.

Plus d’informations sur le site dédié du ministère des Armées

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Cette démarche peut aussi se faire en ligne sur le site service public

Sous conditions

Plus d’informations sur le site service public

Plus d’informations sur le site service public

Plus d’informations sur service-public.fr

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile. Le dossier est à retirer avec la liste des pièces nécessaires à sa constitution auprès du service état civil. Les personnes concernées doivent être présentes lors du dépôt du dossier.

Plus d’informations sur le site service public

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Si vous souhaitez contracter un pacte civil de solidarité, il convient de vous adresser à la mairie dans laquelle vous fixez votre résidence commune.
La liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier est à retirer auprès du service état civil.

Plus d’informations sur le site service public

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Documents nécessaires :
• copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
• renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine,
• photocopie des pièces d’identité des parrain/marraine.

Plus d’informations sur le site service public

Vous pouvez faire une pré-demande sur internet : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

Les pièces à fournir en original pour les CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ sont :

•  L’ancienne carte d’identité (si le demandeur en possède déjà une)
• 2 photos d’identité de moins de 6 mois non découpées et conforme aux normes
• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois en original
• Timbres fiscaux de 25 € si l’ancienne carte est perdue ou volée
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si la carte d’identité est périmée depuis plus de deux ans ou en cas de perte/vol
• 1 document avec photo si votre carte est perdue ou volée
• La pré-demande, si elle a été faite sur internet

Vous pouvez faire une pré-demande sur internet : https://passeport.ants.gouv.fr

Les pièces à fournir en original pour les PASSEPORTS sont :

•  La carte d’identité du demandeur
• L’ancien passeport (si le demandeur en possède déjà un)
• 2 photos d’identité de moins de 6 mois non découpées et conforme aux normes
• Timbres fiscaux : 86 € pour 1 adulte, 42 € pour un jeune de 15/18 ans, 17 € pour 1 enfant de moins de 15 ans
• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois en original
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance) si le passeport est périmé depuis plus de deux ans ou en cas de perte/vol
• 1 document avec photo si votre carte est perdue ou volée
• La pré-demande, si elle a été faite sur internet

Achat / reprise de concessions  –  colombarium.

Voir la page Cimetière

Voir la page O’Lac Réservations

Conditions d’inscriptions sur les listes électorales
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

Documents nécessaires
• pièce d’identité,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour effectuer la démarche, vous pouvez vous rendre en mairie avec vos pièces justificatives.

Vous pouvez télécharger et compléter le formulaire CERFA,
effectuer la démarche en ligne sur le site officiel mon service public, à condition de créer un compte et de disposer des pièces justificatives scannées.

À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription sur les listes électorales est automatique.

Plus d’informations sur service public.

Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous pouvez confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter et qui donne procuration. Le mandataire est l’électeur qui vote à la place de la personne empêchée.

Vous pouvez faire établir votre procuration :
• auprès des gendarmeries nationales du territoire
chemin Platière 38480 Le Pont de Beauvoisin ou 54 rue Pierre Vincendon 38110 La Tour du Pin ;
• au Tribunal d’Instance de Bourgoin-Jallieu, 10 rue du Tribunal ;
• au consulat ou à l’ambassade de France pour les résidents à l’étranger.

Plus d’informations sur service public.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie.

Voir la page Urbanisme

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Conditions
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Pièces à fournir
• un justificatif d’identité (pour un Français, un Européen ou un Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour un étranger non-européen ; titre de séjour),
• un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif),
• un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
• tout document permettant d’apprécier ses ressources (bulletins de salaire, dernier avis d’imposition),
• un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
• identité, adresse et n° de passeport de l’hébergé.

Plus d’informations sur le site service public.

Poteaux cassés ou penchés, câbles décrochés ou arrachés, armoires ouvertes ou détériorées. Coupure d’électricité ou dégâts électriques ?

Signalez un équipement Orange endommagé sur la voie publique ici

La détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie est soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de votre commune de résidence.

Plus d’informations sur service public

Déclaration en ligne :
Renseigner en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04

Démarche par voie postale
Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période : remplir le formulaire et l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Plus d’informations sur le site agriculture.gouv

Déclaration de meublé de tourisme ( résidence secondaire )

Déclaration de création de Chambre d’hôtes

Les inscriptions pour les entrants en maternelle ou les nouveaux arrivants se font préalablement au secrétariat de mairie qui délivre un certificat d’inscription sur présentation du livret de famille, d’un justificatif de domicile et du carnet de santé de l’enfant. L’inscription se finalise ensuite avec la directrice d’établissement.

Voir la page Périscolaire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Voir les démarches et conditions sur service public

ou le formulaire d’autorisation de sortie de territoire – Cerfa n° 15646*01