Au 1er janvier 2022, la SVE (saisine par voie électronique) s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’avoir la capacité de recevoir ces dernières sous forme dématérialisée.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez,
- Un gain de temps et d’argent
- Une démarche plus écologique
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné met à disposition à compter du 1er janvier 2022, un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Comment faire ?
- Je me rends sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse suivante : https://gnau18.operis.fr/valsdudauphine/gnau/
- Je créer mon compte avec la possibilité d’utiliser mes identifiants « Franceconnect »
- Je choisi le dossier que je souhaite déposer et je complète le CERFA directement en ligne tel que proposé par le GNAU
- J’édite et je joins l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
- Je le dépose en suivant les instructions du GNAU
- Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nous continuerons de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
