Déclaration des chiens catégories 1 et 2

Conformément au Code rural merci de déclarer en mairie les chiens de 1^ère et 2^ème catégorie en remplissant le formulaire cerfa n° 11459*02 pour la 1^ère catégorie ou le formulaire cerfa n° 11461*02 pour la 2^ème catégorie en fournissant la copie du carnet de vaccination, l’attestation d’assurance (responsabilité civile), l’identification de l’animal et si nécessaire le compte-rendu de l’évaluation comportementale de l’animal. Pour plus d’informations sur les chiens concernés : https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-dits-chiens-dangereux

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