L’État se mobilise pour soutenir les entreprises et les collectivités face aux prix de l’énergie
Face à la hausse des factures d’énergie à laquelle les entreprises et collectivités sont soumises en ce début d’année, notamment les plus petites d’entre elles si elles ne bénéficient pas d’un tarif réglementé de vente, l’État a mis en place des dispositifs d’accompagnement avec un soutien départemental.
La révision du dispositif poursuit trois objectifs :
– Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
– Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
– Rapidité : réduction des délais de paiement.
Laurent Prévost, préfet de l’Isère, appelle les entreprises et collectivités à entreprendre les démarches pour obtenir les aides dont elles peuvent bénéficier. Thierry Lauraire, conseiller départemental à la sortie de crise, est l’interlocuteur spécialement désigné pour orienter les entreprises vers le dispositif le mieux adapté à leur besoin et pour les accompagner dans leurs démarches en toute confidentialité, via les coordonnées suivantes : 04 76 85 72 20 – 07 78 11 83 31 – codefi.ccsf38@dgfip.finances.gouv.fr
TICFE et ARENH
Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la taxe sur la consommation d’électricité à son minimum légal européen (TICFE) et de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).
Bouclier et plafonnement tarifaires électriques pour les TPE et petites collectivités
Toutes les entreprises de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sont éligibles soit au bouclier tarifaire des particuliers (jusqu’à 36 kilovoltampères), soit au plafonnement du tarif à 280 euros par mégawattheure (au-dessus de 36 kilovoltampères).
Toutes les collectivités de moins de 10 employés et 2 millions d’euros de recettes sont aussi éligibles au bouclier tarifaire jusqu’à 36 kilovoltampères. Pour bénéficier du bouclier ou du plafonnement, le consommateur final doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
Amortisseur électrique pour les TPE, PME, collectivités et établissements publics
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et non éligibles au bouclier tarifaire, et toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activité concurrentielle sont éligibles à l’amortisseur électrique. Pour en bénéficier, le consommateur final doit se rapprocher du fournisseur d’énergie et l’aide de l’Etat sera alors intégrée dans la facture, à hauteur de la moitié de la part énergie entre 180 et 500 euros par mégawattheure. De plus, un filet de sécurité est ouvert aux collectivités éligibles en fonction de leur situation financière.
Guichet d’aide sur l’électricité et le gaz pour toutes les tailles d’entreprises
Toutes les entreprises ayant une facture mensuelle d’électricité ou de gaz en hausse de plus de 50 % et qui dépasse 3 % du chiffre d’affaires sont éligibles au guichet sur www.impots.gouv.fr, avec des aides ouvertes jusqu’à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros ou 150 millions d’euros suivant la situation de l’entreprise. En complément des aides, ce site propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, modèles de documents) qui permettent aux entreprises de s’informer.
En savoir plus
Sur la page Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique 2022-2023 du site www.isere.gouv.fr se trouvent tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique met à jour régulièrement les aides disponibles pour les entreprises sur son site www.economie.gouv.fr.
Téléchargez le formulaire à transmettre à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur, limitation du prix de l’énergie)